Conditions générales

Conditions générales des activités de Maniak club d’escalade Nivelles 

Version applicable à partir du 20.10.2018  

1. Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations (offres, prestations de services et facturations) entre Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL et le Participant aux activités. 

1.2. Le terme « Participant » fait référence à toutes les personnes qui s’inscrivent et paient les droits d’inscription aux activités offertes par Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL.

1.3. Les présentes co nditions générales, les conditions particulières et le règlement d’ordre intérieur de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL sont disponib les sur son site internet et sont communiqués au Participant tant au cours de l’inscription en ligne que sur le site de la salle d’escalade.
En effectuant le paiement pour une activité lors de la procédure d’inscription en ligne, tout participant à une activité de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL accepte sans réserve les conditions générales, les conditions particulières et le règlement d’ordre intérieur. Les conditions générales de vente vous seront automatiquement envoyé par email lors de votre inscription à une activité du club d’escalade Nivelles Maniak. 

1.4. Sauf publication ou communication par Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL d’une version plus récente soumise à une nouvelle acceptation par le Participant, les présentes conditions générales s’appliqueront également à toutes les relations futures avec le Participant. Tout complément, modification ou dérogation doit être expressément et préalablement accepté par écrit par Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL. 

2. L’ASBL 

2.1.Club d’escalade Nivelles Maniak 

L’association Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL, dont le siège social est situé Rue aux loups 10A, 1400 Nivelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0691.955.933, est une ASBL qui a pour objet la promotion, l’enseignement, la découverte et la pratique de tous sports et activités favorisant le développement intellectuel, culturel et artistique de ses membres, quel que soit leur âge ou leur origine. 

2.2.Coordinateurs et moniteurs 

Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL assure un encadrement sérieux et s'emploie à engager un maximum de moniteurs diplômés ou en fin de formation. 

Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL encadre ses moniteurs par la mise en place de formations spécifiques (telles que le BEPS) et de dossiers pédagogiques thématiques visant à améliorer l’encadrement des activités et à développer au maximum l’épanouissement personnel de chaque participant. 

3. L’inscription à une activité 

3.1.Conditions d’inscription 

3.1.1. Âge 

Les limites d’âge - minimum et maximum - définies pour chacune des activités doivent être strictement respectées. Les âges requis sont ceux atteints au premier jour de l’activité. 

Une latitude de trois mois peut toutefois être tolérée et sera automatiquement acceptée lors de l’inscription en ligne. Au-delà, une demande expresse doit être adressée. Une réponse positive à celle-ci n’engagera toutefois nullement la responsabilité de l’association en cas d’inadéquation des facultés physiques, mentales et sociales de l’enfant avec celle du groupe en question. 

L’autorisation de participer au stage, des parents ou tuteurs, est indispensable pour les mineurs d’âge. La carte d’identité du Participant doit être obligatoirement remise dès le 1er  jour du stage. 

3.1.2. Aptitudes physiques et mentales 

Le Participant doit être physiquement apte à entreprendre l’activité. Généralement, une bonne condition physique suffit. Lorsque des aptitudes particulières sont requises, celles-ci sont signalées pour chacune des activités concernées. 

Dans le cas où l’équipe éducative estimerait que le Participant ne possède pas le niveau adéquat et n’est pas à sa place dans le groupe auquel il avait été inscrit, elle prendra les dispositions nécessaires afin que celui-ci soit transféré dans un groupe au niveau plus adapté à son apprentissage et à son épanouissement. 

Pour des raisons de sécurité, une connaissance suffisante de la langue, dans laquelle se donne l’activité, est exigée : il faut pouvoir comprendre et répondre aux instructions des moniteurs. Le coordinateur se réserve le droit de refuser ou de renvoyer le Participant dans le cas contraire. Certains cas d’immersion linguistique peuvent être envisagés après acceptation de la demande par le bureau. 

3.2.Procédure d’inscription 

3.2.1. Participation financière et affiliation 

La participation financière demandée (ci-après, le « Prix de l’activité ») comprend les frais de l’activité proprement dite ainsi que l’assurance. 

Le prix de l’activité est à verser sur le compte bancaire de l’association dès réception du mail de confirmation de l'inscription avec la communication indiquiée. 

Pour participer à une de nos activités, il est obligatoire d'être membre et donc de s'acquitter de l'affiliation annuelle de 1€, ce montant de 1€ est compris dans le prix de l’activité ; celle-ci est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. 

Lorsqu’un Participant est mineur, il est impératif de fournir précisément les coordonnées de la personne responsable de l’inscription, qui s’engage à régler le montant de l’activité. 

Aucune demande de changement de date ou d’activité ne sera prise en considération, exception faite dans le cadre de circonstances particulières et dûment justifiées. 

3.2.1. Paiement

Le paiement de l'activité doit être réalisé dans les 15 jours à dater de la date d'inscription. Auquel cas, la team Maniak se réserve le droit d'annuler l'inscription et de libérer la place à d'autres potentiels élèves.

3.2.3. Convention 

Pour les membres du personnel de sociétés partenaires, une case ad hoc peut être cochée lors de l'inscription et la facture sera envoyée au domicile de l'intéressé. 
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4. Sécurité 

Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL met un maximum de moyens en œ uvre pour assurer la sécurité de tous les Participants durant les activités. L’accent est mis sur la formation des moniteurs, sur des consignes claires de sécurité, sur une politique de prévention adaptée, sur un matériel toujours aux normes et sur la responsabilité de chacun des Participants. 

5. Annulation et remboursement 

Le remboursement de l’inscription sera accepté uniquement dans les cas et conditions suivants:
5.1.Cas d’annulation et de remboursement 

5.1.1. Cas de maladie ou d’accident préalable à l’activité 

En cas de maladie ou d’accident préalable au stage, le remboursement de l’inscription du Participant sera accepté sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du premier jour de l’activité au responsable concerné. 

5.1.2. Cas de maladie ou d’accident en cours d’activité 

En cas de maladie ou d’accident du Participant en cours d’activité, Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL remboursera au Participant ses frais d’inscriptions qui seront limités au prorata des jours restants pour autant que l’accident ne soit pas la conséquence d’une imprudence, d’une désobéissance ou de non-respect des consignes données. 

5.1.3. Circonstances imprévues, graves et motivées 

En cas de survenance d’un événement grave et imprévisibles, le Participant peut formuler une demande motivée de remboursement, par courrier recommandé. Le responsable concerné déterminera dans quelle mesure un remboursement pourrait éventuellement intervenir. 

5.1.4. Manque de Participants 

En cas d'annulation d'une activité pour manque de Participants, une autre activité similaire sera proposée. Si celle-ci est acceptée, une réduction (50% du prix de base pour les stages externat et 10% dans tout autre cas) sera accordée au Participant. Si cette proposition est refusée, l’inscription sera remboursée sans aucune retenue forfaitaire. 

5.2.Conditions de remboursement 

Dans tous les cas, la demande de remboursement et les documents justificatifs requis doivent être adressés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'événement qui le justifie à l’adresse de notre siège social (voir. ci-dessus) ou par email (info@maniak.club). Une somme forfaitaire de 20 € sera prélevée à titre de frais administratifs. 

5.3.Exclusion du stage 

Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL se réservent le droit d’exclure un participant d’un stage, si son comportement porte préjudice aux autres participants et/ou au bon déroulement du stage. Tout particulièrement, le non-respect des règles de bonne conduites énoncées dans le conditions particulières, peut mener au renvoi immédiat d’un participant. 

Dans ce cas, Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL prendra contact sans délai avec les parents afin de leur expliquer la situation et d’organiser le retour du participant chez lui. 

En cas d’exclusion du stage, aucun remboursement ne sera effectué par Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL 

6. Responsabilité et assurance 

1. Les Participants sont sous la responsabilité des professeurs et animateurs de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL pendant la durée du stage, tant à l’intérieur du centre qu’à l’extérieur lors de sorties organisées par et avec le consentement du moniteur responsable. 

Les Participants ne sont sous la responsabilité de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL que durant les heures de l’activité concernée et uniquement à partir du moment où ils ont été effectivement confiés au moniteur ou coordinateur, condition dont il revient aux parents ou aux responsables du Participant de s’assurer. 

A l’échéance de l’heure fixée pour la fin de l’activité (voire l’heure de fin de garderie le cas échéant), le Participant n’est plus considéré comme étant sous la responsabilité et la surveillance de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL ; 

Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL ne sont pas responsables des réunions ou sorties organisées par des Participants en dehors du cadre de ses stages. 

2. Les règles de bon comportement attendu des Participants pendant le stage sont décrites dans les conditions particulières annexées aux présentes conditions générales. 

Ni Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL ni ses moniteurs ou coordinateurs, ne seront être tenus pour responsables en cas de dommage causé par un Participant (à un autre participant ou à lui-même), en violation des règles reprises dans les conditions particulières sur le site internet (www.maniak.club) ou en contradiction avec les consignes de sécurité données par le moniteur ou coordinateur responsable. 

3. En tout état de cause, la responsabilité professionnelle de Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL est limitée aux plafonds des assurances couvrant sa responsabilité professionnelle. Pour information, Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL est assurée en « Responsabilité civile ». Elle a souscrit auprès de la compagnie d’assurance CBC, une assurance couvrant les frais médicaux (avec franchise de 24,79 € et après intervention de la mutuelle) qui prévoit une indemnisation plafonnée à 3.718,40 € . 

L’éventuel droit à indemnisation s’éteint si la demande d’indemnisation n’a pas été notifiée par écrit à Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL dans le mois qui suit la fin de l’activité qui met ou peut mettre en cause sa responsabilité. 

Afin d'éviter tout litige, il est conseillé au Participant de souscrire à une assurance de type ‘RC familiale’. 

7. Les attestations 

Un document pdf contenant une attestation fiscale (pour les Participants de moins de 12 ans) et une attestation de fréquentation (valable pour la mutuelle) sera disponible à la réception de la salle d’escalade après la fin de l’activité et ce, pour une durée illimitée. 

Le Participant peut faire compléter d’éventuels documents spécifiques par le coordinateur pendant l’activité ou en les envoyant à Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL si besoin. 

8. Contact 

Pour toute remarque, réclamation ou suggestion, il vous est loisible de nous contacter par email à info@maniak.club par téléphone au 0471/11.86.72 ou sur place aux heures de permanences de la salle d’escalade. 

9. Invalidité partielle 

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales serai(en)t nulle(s) ou ne pourrai(en)t être appliquée(s), cela n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales. Dans cette hypothèse, la disposition non valable ou inapplicable sera réputée être automatiquement remplacée par une disposition valable et applicable produisant, dans toute la mesure possible, un effet économique équivalent. 

10. Langue 

Les présentes conditions générales sont établies uniquement en français. 

11. Droit applicable et juridiction compétente 

Le contrat entre Club d’escalade Nivelles Maniak ASBL et le client est soumis au droit belge, à l’exclusion des règles de conflit de lois. 

En cas de litige, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant Wallon, sont exclusivement compétents.